Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Mon Petit Musée, édité par Martin Gasc, entrepreneur individuel (micro-entreprise), permettant de créer des galeries en ligne pour conserver et partager les créations d'enfants (dessins, œuvres), et de commander des reproductions imprimées de ces créations.

Toute inscription au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que de la Politique de confidentialité.

2. Qui peut créer un compte ?

3. Usage autorisé du service et modération

Mon Petit Musée est un service destiné exclusivement à la conservation et au partage des créations d'enfants (dessins, œuvres) au sein du cercle familial. Toute autre utilisation est exclue de l'objet du service — par exemple la publication de photographies sans rapport avec des créations d'enfants, ou de tout contenu inapproprié, choquant ou contraire à cette vocation familiale, y compris lorsque ce contenu n'est pas illicite au sens de la loi.

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de retirer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas l'usage autorisé décrit ci-dessus ou les présentes CGU. Ce droit de retrait ne constitue pas un engagement de notre part à surveiller a priori le contenu publié par les utilisateurs.

En cas de non-respect répété de ces règles, nous pouvons suspendre ou supprimer le compte concerné, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire des images et créations que vous ajoutez au service. En les publiant, vous accordez à Mon Petit Musée le droit limité de les héberger, les afficher et les traiter techniquement (par exemple pour générer un aperçu ou une reproduction imprimée), dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service que vous utilisez. Ce droit prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous vous engagez à ne publier que du contenu dont vous détenez les droits ou l'autorisation de publication, et à ne pas publier de contenu illicite.

5. Accès aux galeries

Une galerie n'est visible que par les personnes que vous invitez, ou via un lien de partage que vous choisissez de communiquer. Vous êtes responsable des personnes avec qui vous partagez ce lien.

6. Produits imprimés et commandes

Le service permet de commander des reproductions imprimées de certaines créations (cartes postales, livres, etc.), fabriquées et expédiées par un prestataire d'impression tiers. En passant commande, vous acceptez que les informations nécessaires à sa réalisation (image, adresse de livraison) soient transmises à ce prestataire. Les délais et modalités de livraison dépendent de ce prestataire et vous seront communiqués au moment de la commande.

7. Compte et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace. Cette suppression entraîne l'effacement de vos données de compte, de vos galeries et des créations associées, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Voir aussi l'article 3 concernant la suspension ou la suppression d'un compte à notre initiative en cas de non-respect des présentes CGU.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au service, sans garantie de disponibilité absolue. Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance.

9. Responsabilité

Mon Petit Musée met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. Nous ne saurions être tenus responsables d'un usage du service non conforme aux présentes CGU, notamment le partage de contenu par un utilisateur en dehors du cadre prévu.

10. Modification des CGU

Ces CGU peuvent être amenées à évoluer. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de changement significatif, les utilisateurs en seront informés.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@monpetitmusee.fr.